Les règles relatives aux poids et dimensions des véhicule ont été modifiées par le décret 2021-1006 du 29/7 (JO du 31/7) et l’arrêté du 29/7 (JO du 3/8). Ces textes visent à mettre le code de la route français en conformité avec la directive 96/53 sur les poids et dimensions, modifiée en 2015 et 2019.

En termes de poids maximal, pour les ensembles de plus de 4 essieux, le PMA (poids maximal autorisé) est fixé à 40 tonnes. Avec plusieurs exceptions. Pour les transports multimodaux (caisses mobiles, conteneurs), on peut aller à 42 tonnes (avec tracteur 2 essieux) et 44 tonnes (avec tracteur 3 essieux). Pour les véhicules non polluants (GNV, électrique, etc.) on peut ajouter une tonne supplémentaire, voire même 2 si le véhicule est à émission nulle.

Enfin, il est clairement indiqué que pour les transports réalisés entièrement sur le territoire national, on peut aller jusqu’à 44 tonnes. Le flou qui entourait certains trajets internationaux notamment vers la Belgique et l’Allemagne qui autorisent également les 44 tonnes est terminé. En international, c’est 40t, point barre. L’arrêté du 29/7 apporte deux précisions importantes : cette dérogation est réservée aux véhicules dits Euro V jusqu’à septembre 2025 et Euro VI à partir du 1er octobre 2025. Les véhicules Euro VI sont ceux immatriculés après le 1/1/2021.

Le décret modifie également les règles relatives à la longueur, permettant ainsi la circulation sans contraintes des conteneurs 45’ (+15cm) et des véhicules à cabine aérodynamiques.