Le mécanisme des interdictions de circulation et de ses dérogations a été récemment relifté. L’arrêté du 16 avril dernier, publié au JO du 24 avril, annule en effet le précédent texte qui datait de mars 2015.

Mais concrètement, si pas mal de petites choses ont été ajoutées ou modifiées, très peu de changements majeurs sont à noter :

• Les interdictions complémentaires du samedi sont élargies à 7 week-end estivaux (contre 5 auparavant). Pour mémoire, durant ces périodes, les PL ne sont pas autorisés à circuler le samedi de 7 à 19h.
• Le nouvel arrêté fixe un cadre plus claire concernant les dérogations aux interdictions permanentes (samedi 22h-dimanche 22h) et aux interdictions complémentaires. Il nomme de manière précise les «véhicules non concernés par les interdictions générales et complémentaires».
• 14 catégories de véhicules bénéficient d’un régime de dérogations dites permanentes (art 4). Ont été ajoutés les véhicules de dépannage d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, ainsi que les véhicules de maintenance-sécurité des infrastructures de transport.
• Pour les denrées périssables, l’annexe I de l’arrêté ajoute les produits suivants : les composantes périssables d’une denrée ; produits fermentescibles ou hygroscopiques d’origine amylacée ; médicaments ou produits de santé dont la conservation exige qu’ils soient réfrigérés ou maintenus à une température déterminée.
• Pour certaines catégories de véhicules, des précisions ont été apportées. Aux véhicules de presse ont été ajoutés les véhicules transportant le matériel électoral durant les élections. Pour les véhicules dédiés à des manifestations, celles ci peuvent avoir lieu 4 jours plus tard (2 auparavant). Le transport de chevaux de course se fait sans limite des 50 %. Le transport vers les établissements de santé a été élargi aux Ehpad.
• Concernant les dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire (art 5-I), il n’y a plus de liste limitative (catastrophe naturelle, phénomène climatique) et on se contente de la référence à une situation de crise ou un évènement d’une particulière gravité.
• Concernant les possibilités de dérogations préfectorales à titre individuel (art 5-II), deux nouveaux cas ont été ajoutés : possibilité d’approvisionner un site industriel qui serait en rupture de stock (50 kms maxi) et pré et post acheminement ferroviaire ou fluvial (150 kms maxi)
• L’arrêté permet la justification des dérogations par des procédures dématérialisées.
• Enfin, on trouve une nouvelle annexe (III) concernant les dérogations relatives aux véhicules transportant des matières dangereuses.

Pour précision, c’est la mission du véhicule et ce qu’il transporte qui permet la dérogation et non la silhouette ou type de carrosserie du véhicule. Concernant le transport de produits alimentaires frais ou surgelés, rien ne change, avec obligation d’avoir la moitié de la surface ou du volume du véhicule occupé par des denrées périssables.