ENTREPÔT OU SITE INDUSTRIEL : UN ENJEU FISCAL DE TAILLE

Le débat fait rage dans le milieu de la logistique depuis plusieurs années. Et pour une raison simple : la fiscalité appliquée aux entrepôts est globalement plus avantageuse que celle des établissements industriels, notamment en ce qui concerne le calcul de la CFE. Théoriquement, le débat a été tranché dans la loi de finances de 2019 qui estime que les bâtiments à caractère industriel sont ceux qui «nécessitent d’importants moyens techniques ou lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre est prépondérant».

Reste que cette définition ouvre le champ à diverses interprétations de l’administration fiscale. En effet comme le relève le BTL (Bulletin des Transports et de la Logistique) du 22 février dernier, cette définition n’évitera pas forcément des redressements. A l’image de ce qu’a connu récemment Amazon. Le géant américain s’était fait requalifier en 2016 son entrepôt de Sevrey en Saône et Loire, avec au passage une ardoise supplémentaire de près de 1,4 million d’€. Le tribunal de Dijon en 2018 puis la cour administrative d’appel de Lyon début janvier ont confirmé l’approche de l’administration fiscale. Et donc cet entrepôt a bien un caractère industriel. Raison invoquée : les moyens techniques mis en œuvre ont été jugés prépondérants. Et ce alors même qu’Amazon ne transforme rien et que la charge de personnel représente près de 70 % des charges d’exploitation.

Dans leur décision, les juges ont listé l’ensemble des fameux moyens techniques : 53 appareils de levage, installation de triage, chariots filoguidés, racks de plus de 8m, surface du site (38 000 m²), automatisation de l’emballage et de l’étiquetage, etc. Les juges estiment que la productivité du site ne peut être que la conséquence de ces importants moyens matériels et informatique. Cette décision est proche de celle qui avait été rendu par la même cour d’appel de Lyon concernant un entrepôt Dia en 2015 où là encore l'importance des charges sociales dans le compte d'exploitation n'avait pas été retenue. Comme quoi, la définition de la loi de Finances 2019 n’a guère apporté de clarté dans le débat. Si ce n’est que pour garder son vocable d’entrepôt, mieux vaut ne pas investir dans les nouvelles technologies et l’informatisation. Curieuse approche !