L'Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 24 décembre 2020 sur un projet d'accord de commerce et de coopération. Un avis publié au JO permet l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021.

Des formalités douanières (déclarations d’importations, d’exportations ou de transit) sont désormais requises entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Mais ce qui nous intéresse ici c’est le devenir de la réglementation européenne du transport routier au Royaume Uni. Car en quittant l’UE, le Royaume Uni dit théoriquement adieu au socle européen des temps de conduite et de repos et des conditions d’accès au marché du TRM (la licence communautaire). L’accord (qui comprend 1450 pages!) comprend un chapitre entier consacrée à la manière dont se passe l’application des règles sur le TRM entre l’UE et le Royaume Uni (14 articles dits articles Road 1 à Road 14, ainsi qu’une annexe dite ). Le principe retenu est d’assurer la continuité de la connectivité entre les territoires des Parties, ce qui se traduit grosso modo par une application des règles européennes quasi à l’identique.

Sur le plan pratique retenons les dispositions suivantes :

• Les transporteurs qui font des trajets entre le RU et le reste de l’Europe doivent être titulaires d’une licence communautaire (transporteurs UE) ou d’une licence dite RU pour la communauté (avec label UK). Pour cette dernière, les conditions de délivrance sont les mêmes que celles exigées par le règlement 1072-2009.
• Concernant les conducteurs, on a un principe de réciprocité sur les temps de conduite et de repos (561-2006), l’utilisation du tachygraphe (165-2014) ainsi que sur les temps de travail (directive 2002-15). Les règles applicables en matière de temps de repos et de conduite sont les règles de l'accord international AETR pour les opérations qui sortent du territoire des parties à l'accord (opérations avec les pays tiers). Dans ce cas, elles s'appliquent à la totalité du voyage.
• Le permis de conduire a également une reconnaissance réciproque.
• Les conducteurs doivent respecter des règles spécifiques au détachement de conducteurs. Idem pour un conducteur se rendant au Royaume Uni.
• Les trajets bilatéraux et de transit sont libres.
• Les transporteurs routiers britanniques peuvent réaliser deux opérations de cabotage intra-européenne et une opération de cabotage à l’intérieur d’un pays membre dans un délai de 7j suivant une opération bilatérale. Le principe est le même pour les transporteurs de l’UE se rendant au Royaume-Uni.
• Enfin, pour tout ce qui concerne les poids et dimensions, l’accord reprend les dispositifs de la directive 96-53 (40t pour les 5 essieux par exemple).